Digitalizatodo est une marque commerciale, et le responsable est Digitaliza Recuerdos SL avec CIF B-73820417, ci-après dénommé Digitalizatodo.

Tous les commandes, sauf indication écrite contraire, seront soumises aux conditions générales suivantes une fois le devis accepté :

PREMIER : Le client déclare que les matériaux qu’il envoie pour numérisation sont de sa propriété. En cas de demande de numérisation de matériel protégé par des droits d’auteur, le client devra obtenir l’autorisation appropriée, sauf si cela est fait à des fins privées et pour une copie de sauvegarde ; si une réclamation de l’auteur survient, le client exonère Digitalizatodo de toute responsabilité.

DEUXIÈME : Digitalizatodo offre une garantie de 100 %. Lorsqu’un ordre est reçu, le client reçoit une épreuve gratuite pour évaluer la qualité du travail. Une fois reçue, le client doit répondre s’il souhaite continuer avec le travail. Si le client n’est pas satisfait, le matériel sera retourné sans frais pour le client.

TROISIÈME : Une fois la qualité du travail acceptée par le client, le traitement de la commande se poursuivra selon les conditions acceptées dans l’épreuve gratuite, et sera complété dans le délai convenu dans le devis. Digitalizatodo enverra alors une facture détaillée du travail total à régler sur le compte bancaire désigné dans la facture. Le client dispose d’un délai de réclamation de 10 jours après la livraison du travail terminé ; toute incidence, le cas échéant, sera résolue par Digitalizatodo dans les plus brefs délais.

QUATRIÈME : Digitalizatodo se réserve le droit de propriété sur le matériel numérisé jusqu’au paiement de la facture.

CINQUIÈME : La collecte et la livraison du matériel pour numérisation seront effectuées par Digitalizatodo pour les commandes supérieures à 300 euros et seront effectuées par les entreprises de messagerie avec lesquelles Digitalizatodo a un contrat. Pour les autres cas, le client choisit le moyen de transport de son choix, déconseillant toujours l’envoi par courrier ordinaire. Pour les cas où la collecte et la livraison sont effectuées par les services de messagerie de Digitalizatodo, il est précisé que l’assurance couvre jusqu’à un montant maximum de 500 euros. Si le client souhaite assurer son envoi pour un montant plus élevé, il devra l’indiquer expressément et payer la différence.

SIXIÈME : Les fichiers générés par la numérisation seront conservés par Digitalizatodo pendant un maximum de 1 mois, avec possibilité de prolongation sur demande du client. Digitalizatodo prend soin du matériel avec une extrême attention et, par conséquent, aucun dommage ne sera causé. Si le matériel arrive détérioré ou endommagé et que le client ne l’a pas indiqué clairement dans l’acceptation du devis, Digitalizatodo le vérifiera dans un délai maximal de 48 heures et informera le client.

SEPTIÈME : Digitalizatodo se réserve le droit de retourner tout matériel non numérisé dont le contenu est de nature extrémiste, raciste, violent, immoral, contraire aux droits de l’homme ou xénophobe, ainsi que de le signaler aux autorités compétentes.

AVIS LÉGAL

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), les données d’identification de l’entreprise sont présentées ci-dessous.

Dénomination sociale : DIGITALIZA RECUERDOS S.L

CIF : B73820417

Domicile social : C/ POLO DE MEDINA, 21 2º IZQ (MURCIA)

E-mail : info@digitalizatodo.es

Téléphone : 657197712

Registre du Commerce : Feuille MU-83815 Tome 3004 Folio 86 IRUS : 1000156194679

1.- Objet du site web

Les présentes conditions générales d’utilisation des services offerts sur l’URL www.digitalizatodo.es (ci-après le SITE), sont souscrites par l’entreprise DIGITALIZA RECUERDOS S.L (ci-après L’ENTREPRISE), et d’autre part, par l’UTILISATEUR.

L’ENTREPRISE est une entité dont l’activité principale consiste en la numérisation de documents.

L’ENTREPRISE permet aux UTILISATEURS d’accéder et d’utiliser les divers services et contenus en mettant à leur disposition des informations (ci-après CONTENUS) via son site web, qui peuvent être fournis à la fois par L’ENTREPRISE et par des tiers.

L’UTILISATEUR qui accède au site web de L’ENTREPRISE accepte les conditions générales contenues ici, ainsi que les versions du site web qui seront proposées, et les modifications qui y seront apportées, les utilisateurs devant consulter ces conditions périodiquement.

2.- Accès au site web

L’accès des UTILISATEURS au site web n’implique aucune obligation ni garantie de la part de L’ENTREPRISE.

L’ENTREPRISE se réserve le droit de suspendre et d’annuler l’accès, ainsi que de modifier, limiter ou annuler tous ou partie des termes et conditions applicables au site web, en effectuant un préavis via une fenêtre pop-up qui s’ouvrira automatiquement à l’accès à la page. La qualité et la vitesse d’accès au site web ne sont pas de la responsabilité de L’ENTREPRISE, et l’utilisateur ne pourra pas réclamer d’indemnisation pour dommages et intérêts.

Le service fourni par L’ENTREPRISE via son site web est pour une durée indéfinie, et peut être interrompu à tout moment sans justification ni préavis.

L’ENTREPRISE ne sera pas responsable de toute anomalie, dysfonctionnement, détérioration, suppression de données ou logiciel sur les équipements ou systèmes des utilisateurs, résultant directement ou indirectement de l’accès ou de la tentative d’accès à son site web.

3.- Contenus du site web

La langue utilisée par L’ENTREPRISE sur le site web est le castillan, sans préjudice de l’utilisation d’autres langues, nationales ou régionales, librement et sans préavis. L’ENTREPRISE ne se tient pas responsable de la compréhension ou de la mauvaise compréhension de la langue du site web par l’utilisateur, ni des conséquences qui en découlent.

L’ENTREPRISE peut modifier les contenus sans préavis, ainsi que supprimer et changer ces derniers sur le site web, sans se responsabiliser des conséquences que cela pourrait avoir pour les utilisateurs.

Toute utilisation du site web ou de ses contenus doit être exclusivement personnelle. L’utilisation de tout ou partie des contenus du site web, ainsi que du site lui-même, pour la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire est réservée exclusivement à L’ENTREPRISE, et aucun utilisateur ne pourra effectuer ces actions sans l’autorisation préalable et écrite de L’ENTREPRISE.

Il est interdit d’utiliser, en tout ou en partie, les contenus pour promouvoir, vendre, contracter ou diffuser de la publicité ou des informations propres ou de tiers sans l’autorisation de L’ENTREPRISE, ni de faire de la publicité ou d’informer en utilisant les services ou informations mises à disposition des utilisateurs, qu’ils soient gratuits ou non.

La marque, les noms commerciaux, ainsi que tout autre signe distinctif soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse et écrite de leur propriétaire.

Les liens ou hyperliens qui incorporent des adresses vers ce site web ne peuvent pas indiquer, directement ou indirectement, des informations fausses, inexactes ou trompeuses, et accéderont uniquement aux pages sans pouvoir les copier ou les reproduire en tout ou en partie, ni inciter à des actions déloyales ou illégales contre L’ENTREPRISE.

L’ENTREPRISE ne se tient pas responsable de la fiabilité et de la rapidité des hyperliens intégrés dans son site vers d’autres sites web. Elle ne garantit pas l’utilité du site web concernant ses liens vers d’autres sites, ni la responsabilité des contenus ou services accessibles par ces liens, ni le bon fonctionnement de ceux-ci.

L’ENTREPRISE ne sera pas responsable des virus ou autres programmes informatiques pouvant endommager les systèmes ou équipements informatiques des utilisateurs lors de l’accès à son site web ou à d’autres sites accessibles via les liens du site de L’ENTREPRISE.

Les informations du site web ou le formulaire de contact ont un caractère purement informatif, sans qu’aucun effet juridique contraignant ne puisse découler de ces informations ou réponses.

4.- Utilisateurs du site web

Les utilisateurs qui accèdent au site web de L’ENTREPRISE le feront conformément à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, et s’engagent à ne pas accéder au site web et aux contenus de manière contraire à ce qui est établi et/ou à des fins illégales, préjudiciables aux droits et libertés des tiers, ou susceptibles de nuire, détériorer, saturer ou ralentir le site web, au détriment de L’ENTREPRISE ou des autres utilisateurs. Les utilisateurs ne copieront, distribueront, diffuseront, transformeront, modifieront ou manipuleront pas les contenus.

L’ENTREPRISE propose sur son site web des formulaires et un service de courrier électronique afin que les utilisateurs puissent entrer en contact ; les utilisateurs s’engagent à utiliser ces services conformément à la loi, aux usages et coutumes et à l’ordre public. Les utilisateurs, lors de l’utilisation des produits et services où ils fournissent des informations ou des contenus, ne porteront pas atteinte aux droits fondamentaux et libertés publiques, n’inciteront ni ne promouvoiront des manifestations ou actes criminels, xénophobes, terroristes, ou dégradants en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, ni ne diffuseront de contenus ou services pornographiques, ni ne feront l’apologie de la violence.

L’accès aux contenus du site web par l’utilisateur est à sa propre responsabilité totale, sans que L’ENTREPRISE puisse être tenue responsable de toute conséquence directe ou indirecte de l’accès au site web, qu’elle soit de nature physique, logique, morale ou personnelle. L’ENTREPRISE pourra tenir les utilisateurs responsables en cas d’utilisation abusive du site web, causant des dommages ou des préjudices à des tiers.

L’ENTREPRISE pourra se retourner contre les utilisateurs pour toutes réclamations, indemnités, amendes ou sanctions administratives qui pourraient être infligées à L’ENTREPRISE et qui seraient directement ou indirectement de leur responsabilité, ou pour l’utilisation de tout service du site web sans la diligence requise.

Tous les utilisateurs qui connaissent une activité pouvant détériorer ou altérer le bon fonctionnement du site web, modifier ou altérer les contenus de celui-ci, informeront L’ENTREPRISE.

En cas d’envoi de publicité par L’ENTREPRISE aux UTILISATEURS, il sera indiqué par le mot “publicité” afin de ne pas induire en erreur.

5.- Mineurs

Les mineurs doivent demander et obtenir l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux avant de pouvoir accéder aux services et/ou contenus disponibles sur le site web. L’accès et l’utilisation du site sont interdits aux mineurs non autorisés.

6.- Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur. Pour tout litige résultant de l’utilisation des services offerts ou des contenus du site web, les parties, en acceptant ces Conditions, se soumettent aux tribunaux et juges compétents du domicile de l’utilisateur. Il est également informé de la résolution extrajudiciaire des conflits, conformément à l’article 14 du Règlement UE 524/2013, au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/